Les amendes “couvre-feu” jugées irrecevables par un tribunal de Liège
La décision du tribunal correctionnel de Liège sera-t-elle élargie à la Wallonie?
Le tribunal correctionnel de Liège a déclaré les poursuites irrecevables à l’encontre des personnes verbalisées pour non-respect du couvre-feu, selon la Dernière Heure et Vers l’Avenir.
Pour rappel, alors que le gouvernement fédéral avait opté pour un couvre-feu entre minuit et 5 heures du matin dès le lundi 19 octobre, les gouverneurs des provinces wallonnes avait emboîté le pas de leur homologue liégeoise en l’élargissant de 22 à 6 heures du matin.
"L'arrêté de police ne comprend pas de motif scientifique ou autre, de nature à justifier la pertinence d'une mesure telle que ce couvre-feu, complémentaire au couvre-feu établi par l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020", a relevé une juge liégeoise.
Le couvre-feu a été imposé par la Région wallonne et la FWB, alors "qu’elles n’exercent aucune compétence matérielle en lien avec la police administrative générale et qui ne pouvaient donc pas intervenir dans la mise en oeuvre de cette police".
