06.05.21
20:54

Theo Francken sanctionné au Parlement pour un tweet brisant le huis clos

Theo Francken avait publié un tweet affirmant que la Belgique ne participerait pas à l’opération militaire anti-djihadiste française Barkhane.

Selon un communiqué de presse de la Chambre des représentants: 

"Dans la foulée d’une réunion de la commission spéciale de la Chambre chargée du Suivi des missions à l’étranger le 17 mars 2021, le député Theo Francken avait publié un tweet dévoilant des éléments communiqués au cours de cette réunion à huis clos.

En vertu de la décision de la séance plénière du 18 juillet 2019 l’obligation de secret est applicable aux informations obtenues dans le cadre des réunions à huis clos.

Dans une lettre du 23 mars à la présidente de la commission spéciale, la ministre de la Défense avait dénoncé cette divulgation d’éléments confidentiels qui selon elle, au-delà de l’aspect militaire, pouvait impacter les relations diplomatiques de notre pays.

Informée de cette lettre et conformément au Règlement de la Chambre (art. 67[1]), la présidente de la Chambre a sollicité l’avis de la commission spéciale le 26 mars. La commission, après avoir entendu M. Francken, a émis le 28 avril l'avis suivant: "La majorité des membres de la commission estime que l'obligation de secret a été violée."

 

La présidente de la Chambre a également entendu M. Francken le 5 mai.

Sur la base de ces éléments, la violation de l’obligation de secret doit être constatée.

La présidente de la Chambre, en qualité de gardienne du Règlement, tient à souligner toute l’importance du respect de l’obligation de secret concernant les informations partagées dans les réunions à huis clos.

Néanmoins, la présidente de la Chambre estime tout aussi fondamental de tenir compte du principe de proportionnalité pour prendre sa décision en se fondant notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

En application de l'article 67, n° 2, du Règlement et dans le respect du principe de proportionnalité tout en gardant les trois types cumulatifs de sanction prévus par le Règlement, la présidente de la Chambre a décidé que:

 

·M. Francken perd, jusqu'à la fin de la session ordinaire 2020-2021, le droit d’être membre et d’assister aux réunions de tout organe de la Chambre auquel l’obligation de secret est applicable

·M. Francken ne peut pendant cette période pas être remplacé au sein de la commission spéciale chargée du Suivi des missions à l'étranger

·M. Francken se voit appliquer une retenue de 20 % sur son indemnité parlementaire pendant une période de trois mois.

Par ailleurs, la présidente la Chambre déposera une proposition visant à inscrire le principe de proportionnalité dans l’article 67 du Règlement de la Chambre.

[1] L’article 67 du Règlement de la Chambre règle les modalités relatives à l’obligation de secret :

- il liste les commissions concernées par cette obligation dans le cadre de leurs réunions à huis clos

- il définit la procédure à suivre en cas d’éventuelle violation de cette obligation

- il définit les sanctions lorsque la violation est constatée."

De son côté, Francken nie avoir révélé un quelconque secret militaire. 

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