01.04.21
07:58

Van Quickenborne: "Les mesures covid restent en vigueur, comme les poursuites pénales"

Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice, était l’invité de Martin Buxant ce jeudi 1er avril. 

Le vice-Premier Ministre est revenu sur la décision rendue mercredi par le tribunal de Première instance de Bruxelles qui a imposé à l’Etat belge de lever les mesures covid endéans 30 jours. “L’ordonnance dit qu’il faut, dans les 30 jours, une base légale pour les mesures covid, sous peine d’astreintes (5000 euros par jour, ndlr). Ce qui n’est pas dans la décision, c’est: un, on ne lève pas les mesures. (...) Et en plus, c’est le plus important, les infractions pénales (liées aux mesures sanitaires), ne sont pas suspendues. C’est une ordonnance claire, qui va à l’encontre de l’action du gouvernement, mais, le Conseil d’Etat, lui, a estimé qu’il y avait une base légale. Donc, le gouvernement, avec ma collègue Verlinden (ministre de l’Intérieur, ndlr), a décidé d’aller en appel et on essayera de convaincre la Cour d’appel de Bruxelles pour obtenir une décision dans les 30 jours”. 

Durant ce laps de temps, les mesures imposées en raison de la crise sanitaire restent d’application. “Rien ne va changer. Les mesures restent en vigueur, comme les poursuites pénales. L’Etat ne doit pas payer d’astreinte. Nous avons 30 jours. Dans les 30 jours, on va faire deux choses: on va passer en appel et on va continuer sur la fameuse loi pandémie. Nous n’avons pas attendu cette décision pour en discuter, l’avant-projet de loi a été introduit il y a un mois. (...) Cette loi va fixer la base légale des mesures sanitaires”. 

Cependant, cette décision du tribunal de première instance discrédite quelque peu la politique menée par les autorités et pourrait contrarier le travail de la police sur le terrain, faute de base légale. “Il y a une décision, comme d’autres. Mais, c’est très clair que les mesures restent en vigueur, comme les poursuites pénales. Et, heureusement, car nous traversons encore une crise sanitaire: regardons les chiffres, tout augmente. On ne peut pas se permettre de tout abandonner.”

 

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