25.02.21
16:28

Levée de l'interdiction des voyages: le Conseil d'État rejette la demande de deux familles

Les voyages non-essentiels sont toujours interdits jusqu'au 1er avril, même si le prochain Comité de concertation de ce 26 février pourrait statuer autrement. Une règle qui passe très mal pour la Commission européenne, mais aussi pour deux familles belges qui possèdent une seconde résidence à l'étranger. Elles avaient décidé d’introduire une requête au Conseil d’État

Pour elles, cette interdiction de voyages va à l'encontre des règlements européens. Pour l'avocat des deux familles en question, Patrick Henry, “notre objectif est de faire annuler cette interdiction. Dans un premier temps, nous voulons obtenir une suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de cette interdiction”. 

Le Conseil d'Etat vient d'annoncer ce jeudi le maintien de l'interdiction des voyages jugés non-essentiels. La requête de ces familles a donc été rejetée car son caractère urgent n'a pas été démontré. Le Conseil d'Etat ne peut, en effet, interférer dans les décisions que si les plaignants démontrent un "préjudice grave, voire irréparable".

De son côté, Me Patrick Henry avait pourtant bon espoir de voir ces deux requêtes aboutir.

“Je me fonde sur des arguments de droit qui me paraissent extrêmement sérieux et j’invoque un préjudice qui me paraît indiscutable, puisqu’il porte sur des libertés fondamentales. Tout ça n’est pas absolu, on peut y déroger dans des circonstances exceptionnelles, mais encore faut-il qu’il y ait des raisons et qu’on justifie des raisons qui montrent que les mesures que l’on prend sont proportionnées au but poursuivi. Dans ce cas-ci, on ne nous démontre en rien en quoi le tasting, la quarantaine, les contrôles aux frontières ne sont pas suffisants.” 

 

L'Europe met sous pression la Belgique

La Commission européenne a annoncé mardi avoir sommé six Etats membres, dont la Belgique et l'Allemagne, de s'expliquer sous dix jours sur des restrictions de circulation liées au Covid-19 qu'elle juge disproportionnées.

L'exécutif européen a expliqué avoir envoyé lundi des courriers à six pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Suède et Hongrie) appliquant des restrictions plus dures que celles recommandées par l'UE, dont des interdictions d'entrer sur leur territoire.

Ces lettres, a souligné un porte-parole, rappellent "la nécessité que les restrictions de mouvement soient non discriminatoires et proportionnées" et appellent les gouvernements concernés à "s'aligner" sur les recommandations précédemment approuvées par l'ensemble des Vingt-Sept.

 

LN24 avec AFP

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