11.02.21
15:37

Le Gouvernement "tend la main au Parlement": il y a aura bientôt un débat sur la "loi pandémie"

Alors que le gouvernement fédéral table sur la mise en place d'une loi pandémie, la présidente de la Chambre Éliane Tillieux veut que toutes les positions s'expriment.

Le débat sur les restrictions de libertés des Belges bat son plein ces derniers jours. Le Premier ministre Alexander De Croo a d'ailleurs émis son engagement ferme d'avoir ce débat avec les parlementaires.

Fallait-il attendre l'indignation des députés pour avoir ces discussions ? Pourquoi arrivent-elles seulement maintenant ?

"Nous sommes depuis un an face à une crise inédite et le Parlement a joué son rôle et a questionné, c'est son rôle de contrôle du gouvernement",

déclare Éliane Tillieux à notre micro, en ajoutant que les députés ont également effectué leur travail législatif en émettant des propositions de lois.

De son côté, le Premier ministre Alexander De Croo a expliqué, en séance plénière de la Chambre ce jeudi, la base juridique utilisée depuis le mois de mars 2020.

"Nous utilisons une double base légale. Tout d'abord la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, ensuite la loi sur la sécurité civile du 15 mai 2007. Deux bases qui ont été votées par ce Parlement et qui sont utilisées par l'exécutif et qui assurent une certaine stabilité. Le Conseil d'Etat a admis que cette double base était suffisante pour prendre les arrêtés ministériels dans ces conditions exceptionnelles"

a indiqué le Premier.

"On s'est limité aux mesures qui étaient strictement nécessaires. Si j'écoute certains députés, on dirait qu'on s'est basé sur un flou artistique d'un point de vue juridique les mois précédents, qui a été contesté partout. Ce n'est pas le cas. Le Conseil d'Etat a chaque fois validé nos méthodes"

a-t-il ajouté.

Une collaboration est maintenant proposée entre Parlement et exécutif afin d'avoir un débat sur la "loi pandémie"

"Aujourd'hui, ce qui est proposé est que le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble pour faire en sorte que l'avant-projet de "loi pandémie" puisse déjà arriver au Parlement pour être discuté et débattu",

souligne la présidente de la Chambre.

"Il me tient à coeur que toutes les positions puissent être exprimées au sein de l'Assemblée parlementaire"

Le débat devrait avoir lieu très rapidement, selon Mme Tillieux. Actuellement, le texte est encore dans les mains du Gouvernement, il n'a pas encore été approuvé en première lecture.

"Dès qu'il le sera, on devrait l'avoir, après le congé de Carnaval, sur la table du Parlement"

Le texte sera examiné en Commission de l'Intérieur et Éliane Tillieux voudrait que la société civile soit entendue. Une volonté qu'Alexander De Croo laisse entre les mains du Parlement.

"Il sera possible d'organiser des auditions et je proposerai à l'ensemble des membres que le débat final se déroule en séance plénière"

annonce la présidente de la Chambre au micro de Romuald La Morté.

"Le Gouvernement n'est pas sourd à la demande du Parlement de faire davantage de débats. Une demande qui émane de la majorité et de l'opposition. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué à la Présidente de la Chambre ce mardi que le Gouvernement tend la main au Parlement. Nous voulons un débat fondamental et constructif associant majorité et opposition"

a expliqué Alexander De Croo ce jeudi, en informant que le texte sera prêt et donc soumis au Parlement fin février, début mars.

 

LN24

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