26.01.21
17:20

Affaire Chovanec: les faits ne devraient pas être prescrits, l'enquête continue

L'enquête de l'affaire Chovanec, du nom de ce ressortissant slovaque décédé quelques jours après son interpellation à l'aéroport de Charleroi en février 2018, se poursuit.

L'enquête du Comité P sur l'affaire Chovanec par le commissaire général de la police fédérale se poursuit. Ce mardi, Marc De Mesmaeker affirme son engagement de fournir de nouveaux éclaircissements.

En ce qui concerne l'enquête administrative interne, l'objectif est de trouver équilibre entre les procédures et l’information qui peut être divulguée.

"Je ne souhaite pas créer des vices de procédures.",

a déclaré le commissaire général de la police fédérale.

"On a demandé accès en août 2020 au dossier judiciaire et on y a eu accès comme je l’avais indiqué précédemment. On a eu 600 pages à vérifier. On a ensuite demandé accès aux documents joints par la suite au dossier judiciaire. L'enquête se poursuit, le dossier est désormais de 1800 pages et plus. On a accès aux nouveaux documents et on regarde cela.",

a-t-il ajouté.

"Nous avons déjà pris des initiatives avec le service interne de contrôle."

L’intention de la DGA (direction générale administrative interne) est d’appliquer la disposition suivante : suspendre la prescription pour le type de faits reprochés et attendre le jugement rendu par la justice.

Il faut savoir que dès qu’une autorité disciplinaire a connaissance des faits, elle dispose de six mois pour décider si elle entame une procédure ou non. C’était en aout 2020, l'échéance serait donc pour février 2021. Suspendre cette prescription permettrait de poursuivre les faits de la meilleure manière.

La reconstitution des faits est planifiée, sous réserve, le 9 et 11 février.

Jusqu'à présent, le service interne a procédé à une quarantaine d’auditions de membres du personnel.

"La Ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice ont demandé à l’Inspection Générale des Services de procéder à une enquête préalable. Je ne peux pas me substituer à eux. La ministre de l'Intérieur a aussi demandé une enquête préalable sur l'ancien directeur de la police aéronautique."

a indiqué Marc De Mesmaecker.

En ce qui concerne l'agent ayant réalisé un geste nazi, une mesure d’ordre et une procédure disciplinaire sont en cours.

Afin d'éviter des affaires similaires dans le futur, le commissaire a expliqué que des efforts de formation aux équipes d’appui spécial et aux équipes de première ligne de la police fédérale seront fournis.

"Nous avons élaboré une stratégie en plusieurs étapes : créer une fiche de prévention pour l’ensemble du personnel diffusé le 21 septembre, établir un module de sensibilisation pour assurer et dépister les mauvais comportements, la mise en service de 200 instructeurs, la mise en place de jeux de rôles pour les personnes en confusion par exemple"

a communiqué M. De Mesmaecker.

"On a encore beaucoup de pain sur la planche"

Un meilleur encadrement des nouveaux éléments est en réflexion. Ainsi que des rencontres de sensibilisation avec des organismes comme Myria.

Le collège des procureurs généraux et la hiérarchie policière collaborent pour une actualisation des circulaires existantes. Dorénavant, l'officier de la police administrative devra descendre sur les lieux si l'intégrité d'une personne ou d'un policier est en danger. 

Enfin, sur la situation actuelle à Gosselies, il précise "qu'un nouveau directeur ad interim a été nommé en compagnie d'un manager de crise. Un plan d'actions en 6 axes et 81 points a été établi et devrait être présenté au parlement avant les vacances de Pâques. 

Par ailleurs, Marc De Mesmaecker a également réagi à l'affaire du jeune Ibrahima, qui décédé le 9 janvier dernier après avoir été interpellé peu à Bruxelles.

"On règle les modalités pour avoir accès aux documents et aux images pour prendre mesures d’ordre le cas échéant, On montre qu’on peut tirer des leçons du passé et nous agissons de manière diligente avec acteurs de terrain et la justice."

Après son audition, le Commissaire Général a été interpellé par plusieurs députés lui demandant de "prendre le taureau par les cornes" face à une répétition de ce type de faits divers. Le fonctionnement du cabinet de Jan Jambon, en son temps ministre de l'Intérieur, est lui aussi vertement critiqué. D'autres députés réclament également du concret et dénoncent, notamment, des soucis structurels du côté de la police aéronautique de Gosselies ou encore un flux d'informations toujours pas assez opérationnel. "La mentalité actuelle doit encore évoluer", conclut Tim Vandenput (député fédéral Open VLD). 

 

R. La Morté

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