10.12.20
09:51

Big Brother De Croo Is Watching YOU

Le scénario qui est en train de s’écrire dans les coulisses du gouvernement fédéral fera indubitablement penser au Big Brother de George Orwell. Explications avec Martin Buxant dans les "faits du jour" de La Matinale.

Le gouvernement De Croo a la ferme intention de savoir ce qui se trouve sur tous nos comptes bancaires. C’est un des mécanismes mis en place dans l’accord de gouvernement pour lutter plus durement contre la fraude fiscale. Le gouvernement va renforcer les pouvoirs d’un organe qui s’appelle le "Point de contact central", un organe géré par la Banque nationale.

Jusqu’à présent, ce point de contact central rassemblait les données bancaires des Belges qui avaient des comptes à l’étranger – pour autant qu’ils le déclarent. A présent, le point de contact central (donc la Banque nationale), va centraliser les données bancaires de tous les Belges de Belgique. Concrètement, à la fin de l’année, les banques devront transférer au point de contact central la liste des comptes bancaires avec – surtout – les montants qui se trouvent sur ces comptes.

Ensuite, les services des finances, par exemple la TVA ou surtout le fisc, auront accès à cette nouvelle base de données et pourront beaucoup plus facilement traquer la fraude fiscale en remontant éventuellement la piste de mouvements bancaires….

Ca va donc faciliter grandement le travail du fisc. D’autant que ça va encore plus loin puisque le gouvernement demande que les banques transmettent également au point de contact central toutes les informations relatives aux contrats d’assurance. De manière également à pouvoir surveiller si certains ne jouent pas sur le tableau de l’assurance pour faire de l’évasion fiscale. Pour le fisc, ce point de contact central, c’est comme un gamin qui entre dans un magasin de jouets: merveilleux…

Sauf que tout n’est pas encore réglé. Il y a, comme qui dirait, un léger problème. L’autorité de protection des données vient de rendre son avis sur le projet de loi du gouvernement De Croo, et elle le carbonise… "Il s'agit d'une centralisation inutile, très poussée et risquée, des données financières", pour l’Autorité, dont l’avis a été relayé par De Tijd cette semaine. Le texte "ne montre pas suffisamment en quoi la communication obligatoire des éléments bancaires serait nécessaire", écrit le gendarme.

Cet avis n’est toutefois pas contraignant et le gouvernement peut passer outre. La balle est dans le camp des députés qui vont devoir se prononcer sur le projet du gouvernement. 

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