09.12.20
14:02

La contrefaçon et le commerce illégal de cigarettes n'ont jamais été aussi florissants en Belgique

L'emballage neutre, entre autres, a simplifié et encouragé la contrefaçon.

La découverte et le démantèlement d'une nouvelle fabrique de cigarettes illégales, il y a quelques jours à peine à Coxyde, confirme ce que nous savions déjà : notre pays est devenu une plaque tournante du commerce illégal de cigarettes ces dernières années.

Bien que les services douaniers remportent régulièrement des succès dans la lutte contre le commerce illégal, le robinet continue à couler. En 2020, un triste record a été établi : jamais auparavant on n'avait intercepté autant de cigarettes illégales dans notre pays. 

Les prises spectaculaires comme celle du week-end dernier en Flandre-Occidentale, où 4 millions de cigarettes ont été saisies, ne sont probablement que la partie visible de l'iceberg. En effet, il est un fait que la contrefaçon et le commerce illégal de cigarettes sont devenus de plus en plus faciles et lucratifs pour les organisations criminelles.

C’est plus facile car l'emballage neutre obligatoire depuis le 1er janvier 2020 a simplifié la contrefaçon. Maintenant tous les paquets se ressemblent, alors qu'auparavant les criminels devaient faire un certain effort pour reproduire les logos, les couleurs et les noms de marque de manière aussi réaliste que possible.

Maintenant, ils peuvent produire sans effort des paquets standardisés vert olive avec des noms de marque dans une police uniforme à une échelle presque industrielle. 

 La contrefaçon et le commerce illégal deviennent également de plus en plus lucratives. Près de 80 % de ce que le consommateur paie normalement pour un paquet de cigarettes va directement dans les caisses de l’Etat sous forme de TVA et d'accises. Bien entendu, aucun impôt n'est payé sur un paquet de cigarettes illégales. Ainsi, l'argent ne va pas au Trésor, mais bien aux organisations criminelles. À titre d'illustration : un paquet de cigarettes de contrefaçon vendu sur le marché illégal pour 6 euros donne facilement aux organisations criminelles 5 euros de pur profit. Aucun autre commerce régulier ne génère une marge bénéficiaire aussi importante.

 

Les augmentations des droits d'accises sont le moteur du commerce illégal

Il n'est donc pas surprenant que la croissance du commerce illégal semble être directement proportionnelle à l'augmentation des droits d'accises. Plus le gouvernement prélève de taxes sur un paquet de cigarettes, plus la marge de profit pour les bandes criminelles est importante.

 

Si le Parlement approuve les projets du gouvernement, les accises sur les produits du tabac dans notre pays augmenteront pour atteindre un niveau sans précédent le 1er janvier 2020. Le nouveau gouvernement fédéral espère ainsi récolter 120 millions de recettes supplémentaires. La réussite de cet objectif est très incertaine. Cependant ce qui est certain, c'est que notre pays deviendra encore plus attrayant pour ceux qui tirent leurs revenus de la contrefaçon et du commerce illégal.

 

Cimabel appelle donc le gouvernement à mener une politique réaliste et durable en matière d'accises, basée sur la prise de conscience que les augmentations drastiques des accises poussent les fumeurs belges vers le marché illégal et, par conséquence, l'argent belge vers des organisations criminelles étrangères plutôt que vers leur propre trésorerie. La réorientation fiscale du gouvernement antérieur a entraîné une baisse sans précédent des recettes d'accises et un nombre record de cigarettes illégales. Le Parlement fédéral aura-t-il le courage et le bon sens d'empêcher le nouveau gouvernement de commettre la même erreur ?

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