07.12.20
11:34

Brexit, ce qu'il faut savoir

Britanniques et Européens poursuivent lundi de dures négociations pour tenter de trouver un accord post-Brexit. Des heures décisives après des mois d'impasse, afin d'éviter un échec aux lourdes conséquences économiques. Face aux blocages, les négociations pourraient se poursuivre encore jusqu'à mercredi, à la veille d'un sommet européen, peut-être l'ultime échéance à moins de 30 jours de la rupture avec le Royaume-Uni.

Depuis le référendum du 23 juin 2016, précipitant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, aucun accord n’a encore été trouvé. Alors qu’on se rapproche de plus en plus d’un "No Deal", Boris Johnson (Premier ministre britannique) et Ursula von der Leyen (présidente de la Commission européenne) ont décidé de rallonger de deux jours les négociations.

Les discussions battent leur plein depuis dimanche dans l’espoir de trouver un accord de dernière minute, pour éviter à tout prix une absence d'accord. Cependant, ce lundi matin, la livre chutait de 1% face au Dollar et l’Euro, après que le négociateur européen Michel Barnier avait informé les ambassadeurs des Vingt-Sept qu'aucune avancée n'avait été enregistrée dans la journée de dimanche. Trois sujets bloquent encore.


 

Les 3 sujets de blocage

 

La pêche :

Les Européens avaient promis un accord rapide sur la pêche, afin d'apaiser leurs pêcheurs, qui craignent de ne plus avoir le même accès aux eaux britanniques, très poissonneuses.  Les pêcheurs européens sont nombreux au large de l’Angleterre, 60% des pêches belges proviennent des eaux britanniques et jusqu’à un quart de la pêche française. Ce point est donc crucial pour l’économie européenne.

Pour les Britanniques, le problème est plus d’ordre politique qu’économique. La pêche ne représente que 0.1% du PIB britannique. Mais les lobbys des pêcheurs étaient très favorables au Brexit. On estimerait que 80% d’entre eux auraient voté "pour".

Les Britanniques se servent de ces discussions pour négocier d’autres points où ils n'ont pas l'avantage.


La concurrence:

L'UE est prête à offrir à Londres un accord commercial inédit sans droits de douanes ni quotas... mais pas à laisser se développer à sa porte une économie dérégulée, qui la concurrencerait de manière déloyale. La question est de savoir comment garantir que le Royaume-Uni respecte ce qui a été négocié concernant notamment les normes environnementales et sociales. Il faut trouver un accord dans lequel les Britanniques respectent des normes similaires à celles qu’elles respectaient sous l’UE afin que l’Europe ne soit pas concurrencée de manière déloyale.

L'UE va plus loin sur un sujet qui l'inquiète particulièrement : les aides d'Etat. Elle craint que le Royaume-Uni ne subventionne ses entreprises et son économie à tour de bras, alors que les règles européennes sont très rigoureuses.

La solution pourrait passer par un mécanisme de consultation, où chacun informerait l'autre de ses projets de subvention, voire la définition de règles communes.

 

La gouvernance:
Londres et Bruxelles ne sont pas encore parvenus à s'entendre sur la "gouvernance" du futur accord, en particulier sur les mécanismes à mettre en place en cas de différend.

Le verrouillage juridique du futur texte est primordial pour les Européens depuis le récent projet de loi britannique remettant en cause certaines parties du précédent traité conclu entre les deux parties: l'Accord de retrait, qui encadrent le départ du Royaume-Uni le 31 janvier dernier et la période de transition s'achevant à la fin de l'année. Ce revirement a sérieusement entamé la confiance de Bruxelles.

Les deux parties négocient un mécanisme de règlement des différends: un tribunal d'arbitrage en cas de violation de l'accord, à l'image de ce qui existe dans d'autres traités commerciaux à travers le monde.Bruxelles pourrait en revanche devoir lâcher du lest dans sa volonté de voir la Cour de justice (CJUE), qui siège au Luxembourg, jouer un rôle dans ce processus pour toute question liée au droit européen.


 

Un autre sujet de tensions

Un autre sujet de tensions s’est ajouté aux discussions. En effet, un très controversé projet de loi en cours d'examen au Parlement britannique remet en cause certains engagements pris par le Royaume-Uni dans l'accord encadrant son départ de l'UE le 31 janvier dernier, notamment sur l'Irlande du Nord.

Le projet de loi revient sur certaines dispositions pour la province britannique d'Irlande du Nord, prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l'île.

Ce texte, violant de l'aveu britannique le droit international, a provoqué la colère de l'UE et l'opposition de la chambre des Lords (la chambre haute du Parlement), qui a voté contre ces dispositions. Mais le gouvernement devrait les réintroduire avant de les présenter aux députés ce lundi après-midi, à un moment explosif dans la dernière ligne droite des négociations sur la future relation commerciale entre Londres et les 27.

 

Que se passerait-il en cas de "No Deal"?

Depuis son départ officiel de l'UE le 31 janvier dernier, le Royaume-Uni continue d'appliquer les règles européennes. Ce n'est qu'à la fin de cette période de transition, le 31 décembre, qu'interviendra sa sortie du marché unique et de l'union douanière

Il existe donc beaucoup d’échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et L’UE qui ne changeront pas du jour au lendemain. Si nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord le 31 décembre, cela pourrait déboucher sur une hausse des prix sur les produits provenant du Royaume-Uni. Cette hausse serait encore plus élevée chez nos voisins britanniques. En effet, lorsque le Royaume-Uni était dans l'UE, il faisait automatiquement partie des accords commerciaux de l'UE, un accord avec plus de 70 pays. Depuis son départ, Le gouvernement de Boris Johnson a conclu des accords avec seulement 50 de ces pays. Il est peu probable que le Royaume-Uni parvienne à conclure des accords avec tous les autres pays avant la fin de l'année alors que les négociations pour un accord commercial sont encore en cours avec l’Australie et les Etats-Unis.

 

Et maintenant? 

Les négociateurs travaillent sous la pression inexorable du calendrier puisqu'un éventuel accord commercial - de plus de 700 pages - devra encore être ratifié par les parlements britannique et européen avant d'entrer en vigueur le 1er janvier. Le Premier ministre britannique Boris Johnson et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen tireront dans la soirée le bilan de ces deux jours supplémentaires de discussions entamées dimanche, un "nouvel effort" qui s'apparente à une dernière chance.

Un porte-parole de Boris Johnson a rejeté l'éventualité de continuer à négocier en 2021.

Un appel est d’ailleurs prévu ce lundi à 17h, heure belge, entre les deux représentants des deux parties pour faire le point des négociations post-Brexit toujours dans l'impasse, selon un porte-parole européen. 

Faute d'accord, les échanges entre Londres et l'UE se feront dès le 1er janvier selon les seules règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane ou de quotas, au risque d'un nouveau choc pour des économies déjà fragilisées par la pandémie de coronavirus.

 

Gilles Chevalier, avec AFP

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