25.10.20
10:38

Le droit passerelle renforcé pour soutenir les indépendants

Le Conseil des ministres a validé deux mesures proposées par David Clarinval, ministre des Indépendants et des PME, et destinées à soutenir les indépendants en difficulté dans cette crise.

« Face aux décisions souvent très douloureuses que nous sommes contraints de prendre en raison de la situation sanitaire, il est primordial à mes yeux de ne laisser personne au bord du chemin et d’offrir une aide maximale aux indépendants et aux entrepreneurs impactés », explique David Clarinval, ministre des Indépendants et des PME, dans un communiqué.

Un premier mécanisme, le droit passerelle de soutien à la reprise des activités assure un revenu minimum aux indépendants qui ont dû suspendre temporairement leurs activités ou ont souffert d'une perte de leur chiffre d'affaires. Ces derniers reprennent leur activité, mais souvent avec difficulté. Ce mécanisme, destiné à soutenir cette reprise, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

Pour y avoir droit:

  • être indépendant à titre principal, ou qui cotisent comme tel;
  • la fermeture résulte d’une interdiction ou de restrictions instaurées par arrêté ministériel dans le cadre de la crise du Covid-19
  • la fermeture doit avoir durer au moins un mois;
  • l’activité doit également être restée sous contrainte lors de la reprise (soumise par exemple à des heures d’ouverture restreintes, une clientèle limitée, etc);
  • pouvoir prouver une diminution d'au moins 10% du chiffre d'affaires ou de ses commandes pour le trimestre qui précède le mois concerné par la reprise de son activité, par rapport au même trimestre de l'année précédente

Les travailleurs concernés peuvent recevoir 1291,69€ s'ils sont isolés, 1614,10 s'ils ont une famille à charge. 

Le deuxième mécanisme concerne le droit passerelle de crise, dont les montants sont doublés, suite à la décision du Conseil des ministres.

Sont concernés les indépendants, les aidants et conjoints aidants qui ont été contraints d’arrêter totalement ou partiellement leurs activités suite à un arrêté ministériel pris dans le cadre de la crise du Covid-19, de même que les travailleurs des secteurs dépendants de ceux qui ont été mis à l'arrêt.

Un indépendant isolé pourra donc recevoir 2583,38€ et un indépendant avec une famille à charge, 3228,20€.

Les travailleurs dépendants partiellement seulement des secteurs à l'arrêt ne sont pas concerné par ce second mécanisme - mais toujours par le premier s'ils remplissement les conditions nécessaires. 

Les deux mécanismes sont également cumulatifs avec d'autres aides régionales. 

LN24

 

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