Le Conseil supérieur de la Justice ouvre une enquête spéciale sur l’affaire Chovanec
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a annoncé aujourd'hui qu’il ouvrait une enquête particulière sur le déroulement de la procédure judiciaire dans l’affaire Chovanec.
Jozef Chovanec, un ressortissant slovaque, est décédé au CHU de Charleroi début 2018 quelques jours après une arrestation musclée dans une cellule de l’aéroport de Charleroi.
"Une équipe d'enquête, dirigée par un membre magistrat, examinera notamment comment le dossier judiciaire a précisément été ouvert, le déroulement du dossier, dans quelle mesure les mécanismes de contrôle sont intervenus et la communication entre les autorités judiciaires et policières", explique le CSJ.
"Les enquêtes particulières du Conseil supérieur de la Justice portent sur d'éventuels dysfonctionnements (structurels), et non sur les responsabilités individuelles", précise le CSJ.
C'est la première fois que le Conseil supérieur de la Justice mène une enquête sur un dossier judiciaire qui n'est pas encore clôturé. Cependant, il ne se prononcera pas sur les faits, ni sur le contenu des décisions judiciaires.
