15.07
11:52

La transaction pénale entre le ministère public et Dominique Leroy homologuée

Les avocats de Dominique Leroy ont fait cette annonce dans un communiqué. Les avocats précisent que cet accord ne constitue "en aucun cas une reconnaissance de culpabilité". 

Le communiqué signale également la fin de l'action publique, en conséquence de cet accord.

Partager cet article

Contenu sponsorisé

En lien avec l'article