21.03
15:44

Les pouvoirs spéciaux au gouvernement fédéral seront votés jeudi à la Chambre

Que prévoit le texte approuvé aujourd'hui par le conseil des ministres et les dix présidents de partis ? Quels pouvoirs spéciaux seront octroyés à l'exécutif pour lutter contre le coronavirus ?

Le Conseil des ministres restreint et les présidents des 10 partis se sont réunis samedi et ont approuvé une proposition de loi qui sera transmise pour vote à la Chambre.

Le texte, dont le vote est attendu jeudi, confèrera comme prévu des pouvoirs spéciaux à l'exécutif pour une période de trois mois renouvelables.

Le texte sera pris en considération à la Chambre dès lundi, et un avis sera demandé au Conseil d'Etat, précise le cabinet de la Première ministre Sophie Wilmès.

Le champ d'action des pouvoirs spéciaux que les parlementaires accorderont à l'exécutif "se limitera aux dispositions urgentes en matière de santé publique, d'ordre public, de dispositions sociales, et en matière de sauvegarde de l'économie et des citoyens", dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Les dix partis présents auprès du kern samedi, et qui ont donc donné leur accord au texte, sont tous ceux qui avaient, soutenu l'idée de garder le gouvernement MR - Open Vld - CD&V de Sophie Wilmès tout en en faisant une sorte de "gouvernement d'urgence" consacré à la lutte contre le coronavirus.

L'exécutif, minoritaire et en affaires courantes, allait donc garder sa composition mais serait soutenu par une majorité au sein du Parlement, pour devenir un gouvernement de plein exercice qui demanderait ensuite des pouvoirs spéciaux pour 6 mois au maximum, selon cet accord annoncé par les chargés de mission royale Sabine Laruelle (MR) et Patrick Dewael (Open Vld).

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