24.01
07:58

Fin du "cash for car", annulé par la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle a annulé cette mesure prise par le gouvernement précédent et qui permettait aux travailleurs d'échanger leur voiture de société contre de l'argent.

Ce programme existe depuis le mois de mars 2018. Lancé par le gouvernement précédent, il n'a cependant eu que peu de succès: selon l'ONSS, seuls 600 salariés chez 450 employeurs ont choisi d'opter pour ce système. Ils peuvent en principe toucher jusqu'à 700€ par mois, bien que la moyenne des sommes touchées pour ces travailleurs s'élève plutôt à 525€ par mois.

Cependant, c'est avant tout un arrêt en annulation introduit entre autres par les syndicats FGTB et CSC, ainsi que l'asbl Inter-Environnement qui a mené à cette décision de la Cour Constitutionnelle. Cette dernière a jugé la mesure problématique "au regard des principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination".

Outre ces problèmes pointés par les syndicats, le manque de succès s'explique également par l'existence du budget mobilité, qui alloue déjà une somme fixe par mois aux travailleurs pour leurs déplacements, et leur permet de déterminer le moyen de déplacement qui leur convient le mieux. Dans le cadre de ce budget, ils ont également la possibilité d'échanger leur voiture de société contre un véhicule plus petit et respectueux de l'environnement. 

Les travailleurs qui bénéficient actuellement du "cash for car" pourront continuer à fonctionner avec ce système jusqu'à la fin de l'année 2020.

LN24

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