20.12
14:15

Loi avortement : La Commission Justice de la Chambre adopte la proposition en deuxième lecture

Une proposition adoptée à dix voix contre six.

La Commission Justice de la Chambre a adopté,  en deuxième lecture, la proposition de loi sur l’avortement.

Pour rappel, cette proposition vise à faciliter les conditions pour recourir à un IVG (interruption volontaire de grossesse). Au coeur de cette loi figure deux grandes mesures :

  • un allongement du délai légal d'interruption à 18 semaines
  • la suppression des sanctions pénales envers les femmes et les médecins ayant recours à ces pratiques.

La proposition a été adoptée aujourd'hui en deuxième lecture, en commission de la Justice, à dix voix contre six.

Prochaine étape : le vote en séance plénière de la Chambre.

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