20.12.19
14:15
Loi avortement : La Commission Justice de la Chambre adopte la proposition en deuxième lecture
Une proposition adoptée à dix voix contre six.
La Commission Justice de la Chambre a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi sur l’avortement.
Pour rappel, cette proposition vise à faciliter les conditions pour recourir à un IVG (interruption volontaire de grossesse). Au coeur de cette loi figure deux grandes mesures :
- un allongement du délai légal d'interruption à 18 semaines
- la suppression des sanctions pénales envers les femmes et les médecins ayant recours à ces pratiques.
La proposition a été adoptée aujourd'hui en deuxième lecture, en commission de la Justice, à dix voix contre six.
Prochaine étape : le vote en séance plénière de la Chambre.
