19.12
18:00

L'absentéisme des députés sera plus sévèrement sanctionné

Les députés qui seraient trop souvent absents aux votes en séance plénière mais également en commission seront sanctionnés financièrement à partir du 1er janvier 2020.

S'ils sont absents sans justification à plus de 20% des séances plénières ou de commission de la Chambre dont ils sont membres, leur indemnité sera réduite de 10%.

La mesure a été prise dans le cadre des travaux du groupe « renouveau politique » sous la législature précédente. La présence sera vérifiée au moment des votes. En cas de contestation, il appartient au président de la Chambre de se prononcer.

Ce système de sanction n'est pas neuf. Depuis 1993, il est établi qu'un député ne peut toucher l'intégralité de son indemnité parlementaire qu'à la condition d'avoir participé chaque mois à 80% des votes en séance plénière. S'il n'atteint pas cette proportion et se trouve incapable de le justifier, le député concerné voit son salaire de ce mois-là réduit de 10%. 

Le nouveau projet de loi va plus loin, puisqu'il inclut également les commissions dont les députés sont éventuellement membres, imposant les mêmes conditions.

 

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