14.10
15:57

L'Espagne émet un nouveau mandat d'arrêt international contre Carles Puigdemont

Cette décision intervient après la condamnation à des peines de prison ce lundi de neuf autres indépendantistes pour la tentative de sécession de 2017.

La justice espagnole a émis un nouveau mandat d'arrêt européen et international contre l'ancien président régional catalan Carles Puigdemont.
Dans un communiqué, la Cour suprême a annoncé que le juge Pablo Llarena, qui avait retiré "un mandat d'arrêt européen et international" pour rébellion contre M. Puigdemont devant l'impossibilité de le faire appliquer par des partenaires européens, en avait émis un nouveau "pour les délits de sédition et détournements de fonds publics".

C'est en vertu de ces délits que la Cour a condamné lundi son ancien vice-président Oriol Junqueras et d'autres dirigeants indépendantistes à des peines allant jusqu'à 13 ans de prison.

Principal acteur de la tentative de sécession de 2017, M. Puigdemont avait fui en Belgique pour échapper aux poursuites.
En juillet 2018, le juge Llarena avait dû retirer son mandat d'arrêt international à l'encontre de M. Puigdemont et d'autres indépendantistes partis à l'étranger après une décision de la justice allemande favorable à l'ex-président catalan, arrêté quelques mois plus tôt en Allemagne. La justice allemande avait décidé de n'autoriser l'extradition de M. Puigdemont vers l'Espagne que pour le délit de détournement de fonds publics et non pour rébellion, qui le rendait passible de 25 ans de réclusion, dont il était alors accusé. Elle avait en effet estimé que cette accusation n'était pas recevable en droit allemand car M. Puigdemont "n'était pas le chef spirituel de violences" et parce que les violences ayant eu lieu en octobre 2017 au moment de la tentative de sécession "n'étaient pas d'une ampleur suffisante" pour justifier de telles poursuites.

Selon le juge Llarena, la condamnation pour sédition prononcée lundi contre d'autres indépendantistes est un "élément renforçant le pronostic de responsabilité du fugitif", explique la Cour suprême dans son communiqué.

 

La justice belge elle aussi avait refusé d'appliquer le mandat d'arrêt européen mais apparemment pour vice de forme.

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